Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques · Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques Art. ANNEXE 8

Annexes

In KraftAmtlicher Text

VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS (VLE) DANS L'EAU

Que les effluents soient rejetés au milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, les rejets d'eaux résiduaires respectent les valeurs limites suivantes :

Paramètre

Code SANDRE

Procédé

Unité

Valeur limite (1)

Matières en suspension totales (MEST)

1305

Epuration des fumées

mg/l

30

Traitement des mâchefers

mg/l

Carbone organique total (COT)

1841

Epuration des fumées

mg/l

40

Traitement des mâchefers

mg/l

Métaux et métalloïdes

As

1369

Epuration des fumées

mg/l

0,05

Cd

1388

Epuration des fumées

mg/l

0,03

Cr

1389

Epuration des fumées

mg/l

0,1

Cu

1392

Epuration des fumées

mg/l

0,15

Hg

1387

Epuration des fumées

mg/l

0,01

Ni

1386

Epuration des fumées

mg/l

0,15

Pb

1382

Epuration des fumées

mg/l

0,06

Traitement des mâchefers

mg/l

Sb

1376

Epuration des fumées

mg/l

0,9

Tl

2555

Epuration des fumées

mg/l

0,03

Zn

1383

Epuration des fumées

mg/l

0,5

Azote ammoniacal (NH4-N)

1335

Traitement des mâchefers

mg/l

30

Sulfates (SO42-)

1338

Traitement des mâchefers

mg/l

1000

PCDD/PCDF

7707

Epuration des fumées

ng I-TEQ/l

0,05

(1) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective et sous réserve du respect de l'article R. 515-65 (III), l'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer une valeur limite de concentration n'excédant pas les valeurs limites indiquées dans le tableau divisées par " 1-taux d'abattement " de la station. La valeur peut être différente après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du code de l'environnement.